Madame le maire monsieur le maire. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. Adresse électronique (Exemple : nom@exemple.com) *. Ø Le service "Easy Démarches" sera, lui facturé 9,95 Euros /mois à compter du mois suivant la demande d'obtention de l'acte de Naissance. Trouvé à l'intérieur – Page 13Son adresse à la déclaration de guerre était au 71, rue Vallier à Levallois-Perret. ... Botrel orthographie toujours le prénom de son frère avec un « i » et non un « y », alors que sur son acte de naissance on trouve bien un « y ». 1. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page. Consulat Honoraire du Sénégal en France sur la ville de Nantes. Transcription d'un acte de naissance algérien, marocain ou tunisien : quelle est la procédure ? Les bureaux de la mairie sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h00 à 13h00. Trouvé à l'intérieur – Page 573L'Assembléo passe à l'ordre du Je dépose également une adresse du corps mujour . ... but une noncer son admission jusqu'à production de pièces , grande diminution de l'impôt qui pèse sur les bois . notamment de l'acte de naissance . L'acte de naissance est un document authentique et officiel justifiant la naissance de la personne concernée par cet acte. Ø Il effectue un paiement de 1€ à la commande. Trouvé à l'intérieur – Page 573L'Assemblée passe à l'ordre du Je dépose également une adresse du corps mujout . ... but une noncer son admission jusqu'à production de pièces , grande diminution de l'impôt qui pèse sur les bois . notamment de l'acte de naissance . Le Service Central d'état-civil est basé à Nantes. Trouvé à l'intérieurAprès retour de ce document signé, l'Afa envoie une liste des pièces à réunir pour l'Afa adresse un « Projet de mise en relation » et des informations propres ... copie intégrale de l'acte de naissance (datée de moins de trois mois) ; ... La vie d'un être humain n'étant pas linéaire, ponctuée d'événements heureux ou moins joyeux, la situation de toute personne est amenée à . Acte De Naissance Nantes Online Dating, imaginacion sociologia yahoo dating, new york russian dating sites, hiv dating free uk Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. Le Service Central d'état-civil est basé à Nantes. Contactez-le pour un acte d'état civil survenu à l'étranger : acte de naissance, mariage, décès. Acte de naissance nantes online dating She enjoys reading acte de naissance nantes online dating, writing novels and they take an English paper for the. Trouvé à l'intérieur – Page 238D'où : a) Charles Marie est né le jeudi 14 octobre 1886 à Nantes (Loire-Atlantique), 5ème canton2693, ... Le 02 02 1926 Charles céde une partie de ses droits à Maurice ... v36/78 acte 206 en marge acte naissance en marge de l'acte de ... Trouvé à l'intérieur – Page 107LA PLUPART DE CES ENFANS AURONT MÊME imposé à l'officier de l'état civil , en prenant UN ACTE DE NAISSANCE QUI LES ... Enfin , ce qui répondait à toutes les allégoPar un certificat du maire de Nantes , portant ries de la dame Coron ... Il dépend du ministère des affaires étrangères. On lit les informations relatives à la venue au monde ainsi que les différents liens de filiation.Dans certaines situations, il est possible que l'on vous invite à présenter un extrait de naissance.C'est le cas, par exemple, lorsqu'on demande sa première carte . L' acte de naissance est un document administratif créé lors de la naissance d'une personne. La copie intégrale est une copie de l'acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. Trouvé à l'intérieur – Page 171( 1790 ) Compliment adressé à la Municipalité par les RR . ... A Lidon , à Lefebvre ( de Nantes ) , députés . ... L'acte de naissance de l'un de ses enfants ( 1 ) lui donne à la ( 1 ) Marie - Alexandre - Charles Le Picquier , courtier ... Télécharger acte de naissance a nantes gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur acte de naissance a nantes. Des agents disponibles immédiatement : Aucune file d’attente, aucun mal de crâne ! De même, si vous souhaitez être assisté(e) dans les démarches d’obtention de l’acte de l’état civil auprès de votre mairie. Il gère avec les inspections académiques. Acte de décès. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. - le livret de famille. La copie intégrale , reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Trouvé à l'intérieur – Page 1351Délivrance sur réception d'une demande personnelle signée comportsat ton los re- l'adresse . seignements d'état civil et ... Joindre à la demande d'acte de naissance appll- Par correrondance : .... une enveloppe non attras . cable : au ... Demander l'acte de naissance en ligne : la démarche. Un acte de naissance est, en France, un acte juridique de l'état civil.C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.Il comporte des mentions obligatoires énumérées aux articles 34, 38, 39 et 57 du code civil.. Tout les Français sont tenus d'enregistrer la naissance de leur enfants auprès de la mairie ou du poste consulaire ayant compétence dans le lieux où la . La mairie de Nantes délivre des copies intégrales d'acte de naissance avec mentions marginales, des extraits de naissance (extrait avec filiation, extrait d'acte de naissance sans filiation) durant des heures d'ouverture fixes soit du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h00. acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte de naissance. La mairie de Nantes offre la possibilité d'effectuer différentes démarches en ligne sur : https://edemarches.nantes.fr Inscription sur listes électorales, demande d'actes d'état civil, inscription en accueil périscolaire et gestion du dossier, inscription en multi-accueil municipal, gestion des cartes d'abonnement piscines et réservation d'emplacement pour déménagement. Il est également possible de demander son acte de naissance par e-mail en se . Site officiel de la Mairie de Mervans, commune française située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Refus de transcription d'acte de naissance - Forum - Mariage. La demande ne prend que quelques minutes, des opérateurs s’occupent du reste ! Si vous êtes né e à l étranger vous devez vous adresser au service central d état civil de nantes. Demande d'acte de naissance Pays de naissance * Ville de naissance (indiquer l'arrondissement le cas échéant) * * champs obligatoires . Trouvé à l'intérieur – Page 4242 Demande d'extrait d'acte d'État Civil Corrigé de l'exercice 4 Denis Roc Le Pré Fleuri 44150 Ancenis Mairie de Nantes Service de l'État Civil 29 rue de Strasbourg 44000 Nantes Objet : demande d'extrait d'acte de naissance Ancenis ... La personne chargée de déclarer la naissance doit se munir de différents documents : - le certificat de naissance rédigé par le médecin ou la sage-femme. Acte de naissance. Faites votre demande d'acte de naissance. Dans le cas d'un nouveau né, il est requis de fournir pour la demande de l'acte de naissance, les justificatifs d . -À ses ascendants et . Il est établi sur la base du registre de l'état civil. La réponse à votre demande d'acte de mariage est traitée en moyenne sous 24 heures. Informations de contact. Acte de mariage. Depuis, la transcription des actes de naissance concernant les Français nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ne suppose pas la même démarche que pour les autres pays. AlloNantes Tél. Acte de mariage. Si vous êtes de nationalité française mais né(e) à l’étranger vos démarches se font au Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères de Nantes. Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation. Pour les Européens, cette exclamation dit le début d'un processus d'appropriation. Transcription acte naissance nantes - Forum - Formalités et papiers. Acte de mariage nantes contact - Forum - Mariage. Trouvé à l'intérieur – Page 2076Avenue de la Grandene sommes pas d'ailleurs en contact . Rue Saint - Denis . ... Rue de Gre naissance de cette instruction , afin d'éviter nelle . ... 10 Acte de naissance du candidat ; Rue da Rendez - Vous , 36 ; 2. Trouvé à l'intérieur – Page 233... je serais heu- dans les registres paroissiaux de Guéret reux de connaître leur adresse afin de aucun acte le ... sur le lieu et la date de sa naissance Armoiries de la famille Joulst ainsi que sur celle de sa mort . de Chastillon . - les cartes d'identité des parents. Vous recevrez un courriel du service central d'état civil vous indiquant le lien pour faire votre demande d'acte de . Adresse postale : Nantes Mairie - Service d'état civil - 29, rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1. -À son représentant légal. Contactez-le pour un acte d'état civil survenu à l'étranger : acte de naissance, mariage, décès. Trouvé à l'intérieur – Page 107Lorsque le partenaire né à l'étranger est de nationalité française, la transcription de son acte de naissance étranger est en principe détenue par le service central de l'état civil de Nantes » 178. L'avis de mention doit être adressé ... La demande peut également être adressée par courrier à la mairie du lieu de naissance. La demande de transcription d'un acte de naissance doit être accompagnée : de la copie de l'acte de naissance étranger et sa traduction ; d'un justificatif de nationalité française pour l'un des parents au moins ; du livret de famille pour mise à jour. acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte de naissance. Nous essayons. L' acte de naissance est un document administratif créé lors de la naissance d'une personne. Stratégiquement située sur l'axe Paris - Nantes, Angers est la 2e commune la plus peuplée de la région Pays de la Loire avec un environ 153 000 habitants pour une zone urbaine d'environ 400 000 habitants. L'acte de naissance donne lieu à 3 documents administratifs bien distincts : la copie intégrale, l'extrait de naissance avec filiation ou l'extrait sans filiation. La demande d'acte de naissance peut aussi être réalisée sur internet via le service en ligne dédié. La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (Scec) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger. Il énonce des détails relatifs la naissance d'un citoyen comme; patronyme, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Vous ne devez pas vous adresser au consulat ou à l'ambassade, mais directement au service national d'état civil de Nantes. Trouvé à l'intérieur – Page 199En marge acte : Par acte en date du 07 06 1911, de St Pierre (et Miquelon) Eugène Demalvilain et Marie Louise ... Léonce x Mazurier 1830 cf. en marge acte de naissance 1831 cf. en marge acte naissance d'Eugène 1832 Pas de registre après ... Trouvé à l'intérieur – Page 131D'où : a) Marc Joseph est né le lundi 12 juin 1899 à Nantes (Loire-Atlantique), 5ème canton1666, est décédé le samedi ... oncle paternel 1667 en marge acte naissance 1668 en marge acte naissance 1669 1987 v25/58 acte 139 9 rue Voltaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 107LA PLUPART DE CES ENFANS AURONT MÊME imposé à l'officier de l'état civil , en prenant UN ACTE DE NAISSANCE QUI LES ... Enfin , ce qui répondait à toutes les allégoPar un certificat du maire de Nantes , portant ries de la dame Coron ... Cet acte doit être demandé par courrier ou par Internet : • Pour les personnes nées en France, à la Mairie du lieu de naissance (cliquez ici) ; Pour les personnes nées à l'étranger, au Service Central d'État Civil (11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9) ; pour une demande en ligne cliquez ici . Le montant de 29,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de naissance. Trouvé à l'intérieur – Page 398Code n'ôtent donc pas à l'acte de naissance qni » Enfin , la loi ne distingue pas entre les actes désigne la mère ... Par un cer» Voulons - nous , au surplus , nous convaincre tificat du maire de Nantes , portant que la femme que c'est ... Baccarat Rouge 540 Extrait de Parfum by Maison Francis Kurkdjian is a Amber Floral fragrance for women and men.Baccarat Rouge 540 Extrait de Parfum was launched in 2017. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Top notes are Bitter Almond and Saffron; middle notes are Egyptian Jasmine and Cedar; base notes are Ambergris, Woody Notes and Musk. I will be available by Why is relative dating of precambrian rocks difficult or within the centuriae the furrows might follow. Une fois la validation effectuée, le document demandé vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours. Le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) est instauré en 2010. Service central d'état civil. Téléphone (Exemple : 0123456789 ou 0612345789) *. Facile et pratique. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 . La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Trouvé à l'intérieurBien que la transcription de l'acte de naissance étranger sur le registre de l'état civil des Français nés à ... nés par GPA car le procureur de la République de Nantes — organe de contrôle du service central de l'état civil (SCEC)103, ... Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. Il dépend du ministère des affaires étrangères. Title: Demandez votre Acte de Naissance à Nantes (44) Description: Vous êtes né(e) à Nantes et avez besoin d'obtenir votre acte de naissance ? Je suis franco belge. Whats people lookup in this blog: Maison De Naissance Nantes; Maison De Naissance Ules Verne Nantes; Maison De La Naissance Ules Verne . acte de naissance. Acte de naissance La personnalité juridique commence à la naissance. Demande d'acte de naissance - Étape 1. Trouvé à l'intérieurSi la naissance a eu lieu à l'étranger, l'acte de naissance peut être obtenu auprès des autorités compétentes pour délivrer, ... l'acte de naissance peut également être demandé au service central de l'état civil, situé à Nantes. In the past six years, I have of particular List of Advisory . Suivi de ma demande. ac-nantes.fr - Accueil ac-nantes.fr add to compare Le rectorat de l'académie de Nantes assure le fonctionnement de l'éducation dans les Pays de la loire. Trouvé à l'intérieur – Page 2954) Adrienne est née le mardi 5 avril 1892 à Nantes (Loire-Atlantique), 6ème canton2811, est décédée le jeudi 10 ... Ayeul paternel 2812 Tulle - Corrèze cf. en marge acte naissance 2813 cf. acte naissance en marge 2814 1888 v26 acte 131 ... Après le remplissage de votre formulaire de contact, vous avez le choix entre vous rendre directement à la mairie de Nantes, à l'adresse 2, rue de l'Hôtel de ville, ou sur le site de l'état civil de Nantes. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de naissance. Trouvé à l'intérieur – Page 421334 et 336 du code n'ótent donc pas à l'acte de pleine foi jusqu'à ce que la fausseté en soit claire- naissance qui ... Par un certificat du la maison commune pour signer l'acte de naissance maire de Nantes , portant que la femme ... Dans ce cas, il faut faire directement sa demande d'acte d'état civil en ligne. Un acte de naissance peut se présenter sous plusieurs formes : la copie . Nous vous le disions, les Français nés au Mali peuvent demander leur copie intégrale et extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation sur le site du service central d'état civil de Nantes. Ø Un second paiement de 69€ est effecuté automatiquement après 48H. Trouvé à l'intérieurJe lis l'acte de naissance de mon père avec filiation, délivré selon procédé informatisé. ... J'envoie une missive au ministère des Affaires étrangères de Nantes où sont stockées les archives des Français nés à l'étranger. Vous trouverez l'adresse, le téléphone, courriel (email), le nom du préfet, les réseaux sociaux, et d'autres informations. Nous avons simplifié le processus de demande d'acte de naissance afin de vous permettre de demander un extrait d'acte de naissance à n'importe quelle mairie française en un temps record. - Marie VILLESANGE (Marie Luciene VILLESANGE) décédée le 23 juillet 2021 à l'age de 86 ans et née à Manot (16) le 13 novembre 1934. Contact. Acte De Naissance à Nantes (44) : Demande De Copie . Ø La demande est validée et notre équipe traite la demande. 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d'acte d'état civil sur internet. Trouvé à l'intérieurN'étant pas concerné par cette convocation , Monsieur P. Fernandez prend contact avec le conseil des prud'hommes de son domicile ... a sollicité la délivrance d'un extrait d'acte de naissance au Service Central d'État Civil de Nantes . L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Mentions légales; Politique de confidentialité La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l'adresse de votre mairie de naissance. Comment enregistrer un acte de naissance à Nantes ? En France, un acte est rédigé pour chaque naissance sur le territoire par un officier d'état civil. Le service en question est disponible sur le portail du ministère de l'Europe et des . acte-de-mariage-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l'obtention d'un acte de mariage. Loire-Atlantique, Pays de la Loire. Une fois la validation effectuée, le document demandé vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours. Trouvé à l'intérieur – Page 609besoin qu'il eût un acte de naissance , qui lui N .. ... main à l'officier de l'état civil de la ville de Nantes , par le sieur N .... qui lui donna le préDU 30 JUILL . ... L'acte de naissance contient cette reconnaissance . @ Mon-Acte-De-Naissance.fr. Aussi, pour faire une demande d' acte de naissance, celle-ci doit se faire par courrier à l'adresse suivante : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, Service central d'état civil de Nantes, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Ce site n'est pas affilié à la mairie de Nantes. L'extrait d'acte de naissance sans filiation indique uniquement les informations de l'intéressé, sans mention des parents. Un extrait d'acte de naissance avec filiation est une reproduction de l'acte de naissance avec une précision des liens de filiation (nom des parents, dates et lieux de naissance). Votre abonnement a bien été pris en compte. Je vis aujourd hui en France et souhaiterais obtenir un passeport français pour ma fille qui en possède déjà un belge qui arrive à expiration. Effectuez votre demande en ligne. C’est un acte de l’Etat civil, qui est précieusement conservé dans les registres de votre mairie de naissance (et non pas en préfecture). Son domaine de compétence privilégié est la pédagogie,l'enseignement,les disciplines. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service . Paiement des frais de service. Trouvé à l'intérieur – Page 77A. La rédaction d'un nouvel acte de naissance en cas d'adoption plénière Dans certains Etats , l'adoption plénière ... est transcrit sur les registres du Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes . La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. . La personne concernée par l'acte . Document légal, l’Acte de Naissance certifie qu’une personne a bel et bien eu naissance. Modèle de courrier de demande d acte de naissance à compléter en ligne puis à envoyer par vos soins et par courrier à la mairie du lieu de votre naissance. Pour les personnes nées à Nantes, la demande d'acte de naissance doit se faire auprès de la mairie de naissance de la ville. Pour des décès antérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010. Trouvé à l'intérieur – Page 35les noms , prénoms , dates et lieux de naissance de vos père et mère , vos date et lieu de mariage , • les nom , prénoms , date et lieu ... vous devez vous adresser : au Casier Judiciaire Central de Nantes ( voir adresse ci - dessus ) . Trouvé à l'intérieurSi la naissance a eu lieu à l'étranger, l'acte de naissance peut être obtenu auprès des autorités compétentes pour délivrer, ... l'acte de naissance peut également être demandé au service central de l'état civil, situé à Nantes. Trouvé à l'intérieur – Page 20L'acte de naissance ne signale pas le numéro du domicile , tandis que le certificat de baptême indique l'adresse complète : 15 , avenue de Launay , Nantes . Dans le premier programme théâtral , vers 1925 , il est indiqué que Gabrielle ... Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Espagne. L' acte de mariage est conclu en Tunisie par-devant deux notaires ou devant l'Officier de l'état civil en présence de deux témoins honorables. Lors d'une demande d'acte de naissance en ligne, vous avez le choix entre : - un extrait de naissance copie intégrale ou un extrait avec filiation : ces deux actes de naissance ne comportent pas uniquement les coordonnées de la personne concernée par l'acte, tels que : le nom, le ou les prénoms, la date et lieu de naissance, mais aussi les informations concernant sa filiation . Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Nantes si vous êtes né en France. Trouvé à l'intérieur – Page 107UN ACTE DE NAISSANCE QUI LES DISPENSERA DE Ceux qui soutenaient l'affirmative ( qui a pré- janvier 1807. ... Enfin , ce qui répondait à toutes les allégoPar un certificat du maire de Nantes , portant ries de la dame Coron , c'est que ... Le montant de 29,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de naissance. Démarches. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Type d'acte de naissance. Crématorium de Nantes (44100) dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire : Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. N'hésitez pas à nous contacter par mail. Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page. Il énonce des éléments relatifs la naissance d'un citoyen comme; patronyme, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Mail : contact@formalite-acte-de-naissance.org. Maisounaiton actualités locales reportage accouchement naissance nantes oss dorothée buteau clinique ules verne maison de la naissance maternité reportage accouchement naissance nantes oss dorothée buteau. Il est géré par une équipe de professionnels, avec une longue expérience en matière de formalité. La copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement : -À la personne concernée par l'acte de naissance si elle est majeure. A l'exception des actes sans filiation, il est également demandé de stipuler la filiation du titulaire de l'acte et son lien de parenté avec la . Consules, ambassadeurs, démarches administratives, visa, expatrié et résident. Important Il est important de souligner que pour qu'un document d'état civil puisse être délivré relativement à une naissance, un mariage, une union civile ou un décès, cet événement doit d'abord . Votre acte de naissance à la mairie d'Angers . Demande de copie intégrale d acte de naissance. Toute demande d'acte de naissance doit indiquer obligatoirement les nom (s) et prénom (s) de naissance de la personne concernée, son sexe et sa date de naissance ainsi que l'identité du demandeur. Deux situations sont possibles : - Votre dossier a été traité par le Consulat (acquisition par mariage ou par décret essentiellement) Une fois la réponse positive notifiée au demandeur, le Service central de l'Etat civil va établir votre acte de naissance français. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l'intéressé ou de son avocat. Numéro de téléphone : 0240419000. La demande d’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois types de documents : une copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
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