Visions convergentes ou divergentes des acteurs locaux ? La biodiversité aménage-t-elle le territoire ? Trouvé à l'intérieurDans le secteur minier, les compagnies minières nationales ont dans de nombreux cas été remplacées par des prises de participation de l'État, sous forme d'actions gratuites ou entièrement libérées. L'établissement d'entreprises ... 44Enfin, il convient de souligner les limites de notre étude en ce qui concerne l’analyse des causes des divergences de visions sur les programmes de développement durable. On peut alors s’interroger sur la capacité des programmes de développement durable portés par les firmes à prendre véritablement en compte les enjeux de terrain et les préoccupations locales. En savoir plus Population. L’entreprise basée à Ouagadougou, a pour spécialité le carrelage et propose quatre types de services. 39, n° 3, p. 247-273. IX.2. L'entreprise ne fait pas l'objet d'une liquidation ou d'une dissolution. Outre le … En République Démocratique du Congo, la fiscalité n’a pas évolué (Loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019). 9, n° 1, http://vertigo.revues.org/8455 ; DOI : 10.4000/vertigo.8455. À droite on est en présence d’un programme qui serait beaucoup plus abouti dans son processus de dialogue entre les acteurs, offrant ainsi des caractéristiques bien plus proches des ambitions du développement durable. Elle a été abrogée en 2020 par la loi de finances (Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019) et la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020). En 2021, la contribution minimum du secteur minier aux recettes fiscales devrait passer à 140,585 milliards de francs CFA. Nos spécialistes élaborent aussi des solutions sur mesure pour aider les entreprises à relever les principaux défis liés au secteur minier. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier. Disponible en ligne. 15Les différents enjeux qui viennent d’être énoncés constituent des volets essentiels pour estimer le caractère plus ou moins intégré des programmes de développement durable portés par les entreprises. Dotation directement géré par l’entreprise, Dotation gérée directement par la société minière et consacrée à la réalisation, selon le mécanisme le plus appropriés, des infrastructures et activités à conformément au document d’orientation validé (infrastructures routières, sanitaires, scolaires, hydrauliques, électriques etc.) Figuière C, Boidin B., Diemer A., 2014, Économie politique du développement durable, Louvain la Neuve, De Boeck, 296 p. Fortin M.-J., Fournis Y., Beaudry R., 2013, Acceptabilité sociale, énergies et territoires : De quelques exigences fortes pour l’action publique. 11Le troisième critère concerne le caractère plus ou moins inclusif des initiatives prises par les entreprises vis-à-vis des communautés cibles. Ibrahima DIALLO. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. Dardot P., Laval C., 2014, Commun. Ceci devait permettre de construire une vision globale du développement économique où chaque acteur exercerait un rôle. - Coordonnateur du Programme d’appui au Secteur Minier (PASMI) (1), - Conseiller départemental (3), Maire (2). Deegan C., Rankin M., Tobin J., 2002, “An examination of the corporate social and environmental disclosures of BHP from 1983-1997”, Accounting, Auditing and Accountability Journal. L’industrie minière en est consciente et c’est pourquoi elle place le citoyen au cœur de ses priorités. 618 0. Ses travaux portent sur les questions de développement, de développement durable et de santé, en particulier en Afrique subsaharienne. Dans l’ensemble des heureuses élues du palmarès, près de la moitié des titres, 14 sur 30, proviennent du secteur minier. Ainsi, il n’est pas certain que les autorités publiques jouent pleinement leur rôle dans la coordination des acteurs. 14Le quatrième critère cherche à déterminer si l’entreprise privilégie ou pas l’acceptabilité sociale des projets. Abdoul Aziz Salif Simporé est le promoteur du Groupe 2A Sarl. Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Cameroun, la République du Congo et la République Démocratique du Congo. La collaboration avec les partenaires autochtones et les collectivités environnantes est une force fondamentale des entreprises canadiennes. Investissement dans le secteur minier. En effet, on observe à la fois un regain d’activités du secteur minier, soutenu par l’initiative du gouvernement qui encourage l’investissement privé national ou international et l’idée que, dans le cadre des différents outils législatifs mis en place (cf. Elle ne constituait pas une charge déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cadre, une étude d’impact environnemental précédera la réalisation de tout projet dans le cadre du PSE. ; Robertson J.G.S., 1999, “Sustainability and the primary extraction industries: theories and practice”, Resources Policy, vol. - Y a-t-il des sujets de tensions et conflits avec les autres acteurs ? Les entreprises du secteur minier font face à des défis considérables en raison des conséquences de leur activité sur la quantité de ressources disponibles, sur l’environnement et sur la société civile. 12Ainsi, Renouard et Lado (2012), étudiant le cas des compagnies pétrolières dans le Delta du Niger, estiment que le groupe Total fonde ses actions de développement durable sur une conception réparatrice et paternaliste plutôt que sur un dialogue avec les communautés, une inclusion de celles-ci dans les programmes et un respect des valeurs et normes locales. Le Burundi regorge un potentiel minier important. République du Sénégal, 2014, Plan Sénégal Émergent, Dakar, février. Dans les déclarations politiques, les textes des institutions internationales et des think tanks, il est généralement considéré que cette contribution au développement durable doit passer par un dialogue entre les entreprises du secteur, les populations locales et les gouvernements. Ray-Valette et Antona (2009) considèrent que « la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) vise à introduire les principes du développement durable dans l’aménagement des zones littorales. Les conséquences des investissements et des échanges de la Chine avec l Afrique font l objet de nombreuses conjectures. Parmi elles, un spécialiste du lithium, métal en vogue porté par la montée en puissance des batteries pour voitures électriques. Des résultats ambigus en termes d’inclusion, http://www.scielo.org.co/pdf/dyna/v77n161/a04v77n161.pdf, http://consultationenergie.gouv.qc.ca/memoires/20131011417MarieJoseFortinM.pdf, http://developpementdurable.revues.org/4471, http://www.unep.org/french/pdf/PNUEen2002.pdf, http://www.lesoleil.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=38478:approche-territoriale-du-developpement-durable-a-la-recherche-dune-meilleure-gouvernance-locale-&catid=78:a-la-une&Itemid=255, http://gaiapresse.ca/fr/analyses/index.php?id=303, Enfin la soutenabilité forte ? Il s’agit principalement du contenu local dans le secteur minier, devenu enfin une réalité au Burkina Faso. », Développement durable et territoires, Varia, mis en ligne le 07 janvier 2007, http://developpementdurable.revues.org/4471 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.4471. Elle vous donne les clés pour décrypter l’actualité et anticiper les conséquences de la crise actuelle sur les entreprises et les marchés. Veuillez joindre ce formulaire à votre rapport … Minières (DCSOM) FORMULAIRE ANNUEL DESTINE AUX ENTREPRISES DU SECTEUR MINIER En application des dispositions de l'article 103 et 107 du décret No-2017-459 fixant les modalités d’application de la loi No-2016-32 du code minier, ces informations doivent être transmises à l'administration minière au plus tard le 31 mars. secteur minier Les enjeux de la ... identifier les métiers nécessaires au développement du secteur minier. Il est intéressant de remarquer que ces différents programmes et les entretiens avec les représentants des entreprises font apparaître un effort d’identification des différentes « parties prenantes » et de leurs rôles potentiels.13. Ensemble, les cinq premiers producteurs russes de matières premières ont perdu 9,5 milliards de dollars en 2017. 26Les entretiens ont fait l’objet de prise de notes synchrone. Or, on trouve dans certains travaux antérieurs au « Rapport Brundtland » (CMED, 1987) des approches qui insistent sur la nécessité de rétablir la place des populations dans les processus politiques et les programmes de développement. Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement ,1987, (1988 pour la version française) Notre avenir à tous, Montréal, Éditions du Fleuve et Publications du Québec, 432. p. Commission Nationale sur le Développement Durable, 2009, Rapport national sur le développement durable, Dakar, octobre. Extrait de sa Préface, ces propos de deux voix autorisées du patronat congolais et du secteur minier au Katanga sont la plus grande récompense de l’Institut Afrique RSE (IA-RSE) pour l’énorme travail abattu en 2015 pour l’élaboration du guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises minières industrielles dans la région du Katanga. Caron-Malenfant, J. ; Conraud T., 2009, Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action, Québec : Éditions D.P.R.M., p. 14. La mobilisation de ressources publiques internes est une priorité pour les pays africains. ; Robertson J.G.S., 1999, “Sustainability and the primary extraction industries: theories and practice”. Les groupes chinois et les producteurs de lithium grimpent dans le classement. Du secteur minier. S’agissant des caractéristiques d’inclusion et d’acceptabilité sociale (critères 3 et 4), l’enquête a permis de mettre en évidence une faible avancée dans ces deux dimensions. Dans sa communication du 21 mars, le syndicat patronal estime que l attitude des majors du secteur est carrément irrespectueuse vis-à-vis du pays. Dans un monde marqué par la mondialisation, le progrès technologique, la réglementation croissante et la fluctuation des marchés, l'exploration et l'exploitation minière font face à des défis plus complexes que jamais. Il comprend trois sections: la production, les investissements miniers et le forage au diamant. Au Burkina Faso, 03 actualités sur le secteur minier s’apparentent à de l’optimisation fiscale. Les réalisations de ces entreprises ont montré la nécessité de collaborer étroitement avec les acteurs locaux et de partager les bénéfices des exploitations avec les populations. Le gouvernement Ivoirien veille à la dynamique du secteur car il est un gros pourvoyeur d’emploi en cette période de relance économique. L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. À cet effet, nous avons d’abord construit une grille d’analyse originale de la façon dont les programmes de développement durable sont construits et intégrés aux préoccupations locales. Tableau 3. Programme de Gouvernance Economique – Matrice d’Actions. Nous offrons aux sociétés minières une vaste gamme de services de conseils et de services financiers. Mitchell R.K., Agle B.R., Wood D J., 1997, “Toward a theory of stakeholder identification and salience: defining who and what really counts”, Academy of Management Review, vol. Jenkins H., 2004, “Corporate social responsibility and the mining industry: conflicts and constructs”, Corporate Social Responsibility and Environmental Management, n° 11, p. 23-34. Cette étude de cas, menée dans deux entreprises minières, a permis de confirmer les défis de recrutement et d'intégration des nouveaux travailleurs que doivent relever les entreprises : l'une d'elles a dû renouveler 72 % de sa main-d ... Or cette position n’est pas celle de tous les stakeholders ou de tous les acteurs œuvrant dans le développement (ONG, agences de coopération). Cela suppose entre autres une meilleure répartition des revenus tirés de l’exploitation et un respect rigoureux des normes environnementales afin d’inscrire l’activité dan une perspective de développement durable. Trouvé à l'intérieur – Page 84Ce sont des avantages fiscaux accordés à l'entreprise sur la base de textes spécifiques, indiquant notamment les ... Pour revenir au cas Guinéen ; les entreprises du secteur minier ont la possibilité de constituer une provision pour ... À cet égard quatre critères permettent selon nous de révéler le degré d’intégration des programmes conduits par les entreprises. 9La notion de modèle d’affaires (business model dans les travaux en anglais), bien qu’étant discutée dans la littérature, a été de plus en plus utilisée et étudiée par les chercheurs travaillant sur les questions de RSE et par les think tanks et entreprises. La Politique nationale de l'eau du Québec a presque 20 ans. En conséquence, l’acceptation sociale des programmes semble faible du point de vue des représentants des acteurs sociaux, qui s’estiment négligés dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre. L'industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de mines. C’est un outil simple d’orientation, au service des Chefs d’entreprises du secteur minier, dans la mise en œuvre de leur Responsabilité Sociétale. Ainsi, d’après le Directeur des Mines, l’instauration d’un projet minier concerté avec les acteurs permet d’instaurer une base solide et facilite l’appropriation du projet. 22, n° 4, p. 853-886. L’objectif est d’examiner les conséquences d’une éventuelle divergence de visions sur la possibilité de construire un programme de développement durable combinant les attentes respectives des différents acteurs. DU POTENTIEL DANS LE SECTEUR MINIER La RDC a un potentiel minier assez riche et varié, encore mal connu et par conséquent … Les modalités d’opération et d’alimentation. 400 M USD) en 2019, contre 1,2 Mds GHS en 2018 (env. Ainsi Lompo (2013, p. 235), dans le cas des programmes de RSE conduits par les compagnies pétrolières dans le Delta du Niger, montre que les initiatives qui associent la communauté développent des avantages collectifs (amélioration des capacités de mobilisation du village), tandis que celles qui ne l’associent pas développent des avantages strictement individuels (souvent au profit de ceux qui sont déjà les mieux lotis et au détriment des plus pauvres). Lompo M.K., 2013, Impact de la responsabilité sociétale des compagnies pétrolières sur les populations locales du Delta du Niger. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. En République du Congo, la loi de finances (Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011) avait instauré en 2012 une « taxe sur les externalités négatives des activités d’extraction des mines et hydrocarbures », dite « taxe de pollution ». 7La revue d’un certain nombre de travaux portant sur la RSE et, plus particulièrement, sur les initiatives conduites par des entreprises extractives dans les pays à faible revenu, nous a conduit à proposer une grille des caractéristiques qui nous paraissent pertinentes pour comprendre la façon dont les entreprises appréhendent et construisent les programmes. Dans ce premier cas, l’entreprise se considère comme incontournable et au cœur de toute politique de développement durable. Draft ETUDE DE BASE RSE secteur minier Version. 13Jenkins (2004, p. 32) estime que les firmes, plutôt que de définir la communauté pour elle-même, la définissent en réalité par rapport à l’entreprise, mettant la firme au cœur d’une communauté dont les différentes parties graviteraient autour d’elle. Les sociétés minières s’acquittent de près de 19,0% du total de l’impôt sur les sociétés collecté par l’Etat ghanéen, contre 11,2% en 2015. Grâce aux entreprises traditionnelles du secteur minier comme la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog), filiale du français Eramet, présente depuis près de 60 ans au Gabon, aux récentes comme l’indien Nouvelle Gabon Mining (NoGA Mining), filiale de Coalsale Group, la chinoise Compagnie industrielle et commerciale des mines de Huazhou (CICMHZ), la … 19 Cette présentation présente des points communs avec celle de P. Batellier dont l’objectif était cependant différent puisqu’il s’agissait de comparer la démarche d’acceptation et celle d’acceptabilité dans les processus de décision publique. Il relève également que le code minier ainsi promulgué ne défavorise pas les grandes entreprises mais situe le pays dans la moyenne mondiale basse. L’atteinte d’un objectif « Zéro émission nette » pour les entreprises minières requiert la planification de la décarbonisation et de l’électrification des opérations. Ainsi, l’acceptabilité sociale traduit une dynamique sociale qui peut ou non s’inscrire dans un renouvellement institutionnel ou dans un processus explicite de dialogue social dans une perspective participative. Sont en particulier incriminées les pratiques de certaines sociétés en déphasage avec « les dispositions des articles (82 et 84) du code minier relativement à la préservation de l’entreprise et celui relatif à la mise en place du fonds de péréquation destiné aux collectivités locales ; les exigences du plan de gestion environnementale et sociale et les objectifs du fonds social minier » (Entretien avec une ONG).- avec l’appui de la presse et des organisations de la société civile (ONG, associations…), des exigences se font régulièrement jour demandant aux industries minières d’investir dans des fonds sociaux issus des opérations minières au bénéfice des intérêts des communautés hôtes et environnantes (entretien avec une ONG intervenant dans le village de Sabodala). 41À partir d’une revue de littérature et d’une enquête de terrain, cet article cherche à contribuer aux travaux qui s’interrogent sur les convergences ou les divergences de conceptions d’un programme de développement durable et sur la prise en compte des perceptions et des enjeux du côté des acteurs locaux. 35Une deuxième conception est l’approche collaborative au sens d’un contrat moral établi entre l’entreprise et les autres acteurs. Les initiatives sont-elles fondées sur une approche d’inclusion de la communauté ou une approche réparatrice, séparée, paternaliste ? Il serait intéressant d’approfondir cette question en l’appliquant à la position des autorités publiques sénégalaises par rapport au pouvoir détenu par les entreprises d’extraction. Cette question est importante car le degré d’inclusion des communautés peut être déterminant sur l’efficacité des programmes en termes d’indicateurs de développement humain, d’inégalités, d’environnement etc. L’État y travaille à mettre sur pied un cadre favorable au développement du secteur minier. Ce mémoire analyse le dynamisme des entreprises minières canadiennes d'exploration et de développement, aussi appelées juniors, dans le secteur de l'or, chez les États d'Afrique de l'Ouest, notamment au Ghana.
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