parts sociales nominatives

La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou tout document détenu par la Caisse locale constatant le nombre de parts souscrites. 2. Transmission de parts sociales; Cessions de parts sociales ; Location de parts sociales; Emissipon d’obligations nominatives; Augmentation de capital social; Réduction de capital; Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital; Régime fiscal; Contrôle; Dissolution; Liquidation; EURL. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? Quel est le livret qui rapporte le plus ? Quand Doit-on retirer l’argent des parts sociales ? Deuxièmement, Quels sont les avantages des parts sociales ? Art. Trouvé à l'intérieurResponsabilité des associés est indéfinie, proportionnellement à leur part dans le capital. • Cf. règles des sociétés ... Le capital minimum légal est de 760 000 € ; les parts sociales sont nominatives et d'un montant minimum de 150 €. Les parts sociales sont des titres de capital 1 émis par les Banques Populaires, sociétés coopératives à capital variable. Être sociétaire d’une banque coopérative, c’est pouvoir vous faire entendre lors des Assemblées Générales de votre caisse locale, c’est aussi participer aux initiatives de votre région et bénéficier … %privacy_policy%. En nominatif pur, c’est directement la société émettrice qui a les actions en dépôt. 1.4. Pour une société, l’émission d’actions nominatives permet de contrôler son actionnariat pour en connaître l’identité. Quel avantage à devenir actionnaire du Crédit Agricole ? Comment evaluer des parts sociales SARL ? Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Les parts sociales sont obligatoirement nominatives. Banques Wiki Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Livret d’épargne réglementée oblige, le LEP n’est pas fiscalisé ! Le capital social est une notion abstraite, essentiellement comptable. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l’exercice suivant. En 2017, la banque a émis 123 millions d'euros de parts sociales B. Pour souscrire ces parts, les personnes physiques ou morales doivent détenir au … Ces parts sont nominatives. Par exemple, une entreprise ayant 100.000 euros d’actifs et 30.000 euros d’endettement a une valeur nette de 70.000 euros. lajo - 30 sept. 2009 à 13:48 Germain - 30 sept. 2009 à 13:51. Banques Wiki Trouvé à l'intérieur – Page 4613Siège social : 8 , rue de Bordeaux , Anvers . ... Siège social : Léopoldville ( Congo belge ) ... De même , les propriétaires de parts sociales nominatives doivent nation d'un secrétaire communal à titre définitif Les demandes doiLe ... 21 octobre 2021, 23 h 44 min, by Capital social; Apports; Associé unique. Dans le projet de loi qui est devant vous. ; Une part sociale donne notamment à son détenteur : Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. 3 - Document d’enregistrement universel, I. 118 al 1 er L. sociétés). Les parts sociales sont nominatives et leur valeur minimum est de 100 CHF. des titres de propriété portant sur le capital d’une entreprise. To use social login you have to agree with the storage and handling of your data by this website. De plus, Quand Touche-t-on les intérêts des parts sociales ? Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Qu’est-ce que les parts sociales banque Populaire ? FORME DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. 21 octobre 2021, 23 h 39 min, by Nature juridique des parts sociales : Parts de sociétaires, au sens de la loi n° 47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération, non cotées, nominatives et représentatives d’une quote-part du capital de la Société financière de la Nef, sans droit sur les réserves de l’actif net. Il s’agit d’une valeur mobilière, exclusivement nominative et non négociable en bourse. Quel est le montant de l’allocation PAJE ? Les parts sociales sont nominatives. Guide de l'information périodique, I. Quel est le meilleur organisme de crédit ? Trouvé à l'intérieur – Page 47... tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés Il y a 210 SNC enregistrées avec ... Les parts sociales sont nominatives. CARACTERISTIQUES DES PARTS SOCIALES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Accessible à toute personne physique ou morale. Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. Qu’est-ce qu’un Societaire Crédit Agricole ? Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. Trouvé à l'intérieur – Page 283. la société dans laquelle un époux détient des droits ne doit émettre que des parts nominatives ( 73 ) . ... ( 74 ) B. CARTUYVELS , « Statut des parts sociales souscrites au moyen de fonds communs par un époux marié sous un régime de ... Vous pouvez demander le remboursement des Parts B en vous adressant à la Caisse de Crédit Mutuel. Le capital des sociétés coopératives artisanales est représenté par des parts sociales nominatives. Détenir ses actions au porteur permet de rassembler ses titres dans un seul compte-titres ou PEA, qui est tenu par votre intermédiaire financier. Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés chaque année au 31 décembre de l’année en cours. Contact. 2. Toutefois, lorsque les parts ou actions communes sont attribuées à un seul époux ou inscrites à son seul nom dans une société où toutes les parts sont nominatives, l’article 1401, 5° du Code civil prévoit que les droits résultants de la qualité d’associé sont propres, quel que soit le moment de leur acquisition. Il suffit de souscrire un minimum de 20 parts sociales, pour l’équivalent de 30,40 € et dans la limite de 6869 parts soit 15 000.88€. Vous êtes mieux informé et vous pouvez participer plus facilement aux assemblées générales. 3. Les parts sociales de banques coopératives sont des parts de capital social conformément aux dispositions de l’article L. 512-1 du Code monétaire et financier, représentatives d'une quote … Comment se faire rembourser les parts sociales Casden ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces différents modes de détention ? Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Les parts sociales sont les titres représentatifs de droits d'associés dans les sociétés autres que les sociétés par actions. La cession des parts sociales devra quant à elle toujours respecter les procédures convenues en fonction des statuts de la société, et du consentement du conjoint s’il est nécessaire. Ajouter un commentaire, 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Par ailleurs, vous recevez les documents d’information liés à l’AG à votre domicile ou par voie électronique (si vous avez donné votre accord). Les parts sociales sont nominatives. https://www.capital.fr/entreprises-marches/part-sociale-1333241 Titre au porteur ou titre nominatif : deux logiques d’investissement. Contact. Ces parts sociales de type "B" ne peuvent être détenues que par des détenteurs de parts sociales de premier niveau appelées parts sociales de type "A". Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers, c'est-à-dire à des investisseurs étrangers à la société, que si la majorité des associés de la société donnent leur feu vert. Ce registre doit contenir entre autres les cessions des parts, signées et datées par les parties ou par un gérant (art. Indicateurs alternatifs de performance, I. Les parts sociales permettent de vous impliquer en tant que sociétaire. Les parts sociales sont toutes nominatives, leur valeur nominale, fixée dans les statuts, est de 50 €. 1.3.3. Cela confère deux grands droits. En devenant sociétaire, vous bénéficierez en revanche d’avantages tels que : l’information prioritaire quant aux évolutions de l’environnement de la banque à venir. Les actions sont des titres négociables, au porteur ou nominatifs, ayant une valeur nominale qui correspond à la part qu'elles représentent dans le capital social. Mais, attention, ce n'est pas un placement miracle. Trouvé à l'intérieur – Page 6... Art. 11 Le capital des sociétés coopératives artisanales est représenté par des parts sociales nominatives. ... Le capital social ne peut être réduit à une somme inférieure à la moitié du capital le plus élevé atteint depuis la ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Nochtans werden de vereisten voor de overses par l'actuel article 126 pour la cession de parts sociales dracht van aandelen zoals ... a contrario , celle d'obligations nominatives . toonder , en dus zijn obligaties op naam toegelaten . cessionnaire), tout ou partie des droits qu’il détient dans le capital social d’une entreprise. Les parts sociales sont placées sur un Compte Titres Ordinaire (CTO) ou sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA). . Many translated example sentences containing "parts sociales nominatives" – English-French dictionary and search engine for English translations. Banques Wiki Comment revendre ses parts sociales ? pour obtenir un actif net. Trouvé à l'intérieur – Page 18955 — Les porteurs de parts sociales ne sont responsables des engagements de la société que jusqu'à concurrence du ... Cette offre se fera par lette recommandée aux porteurs de parts sociales nominatives , et par publication dans au moins ... FORME DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives. Trouvé à l'intérieur – Page 201... le cessionnaire ou son fondé de pouvoirs et visée par le président du conseil d'administration ; Attendu que ces prescriptions des statuts sociaux ne sont d'ailleurs que l'application aux parts nominatives dans une société civile ... Qualité : le gérant peut être nommé parmi ou hors les associés. Trouvé à l'intérieurCapital social : est constitué de parts sociales, dont la valeur nominale est déterminée par les statuts. Les parts sociales sont nominatives, individuelles, non négociables, non saisissables par les tiers et cessibles selon les ... Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital). Déterminer la nature comptable des parts sociales acquises. Les parts sociales sont toutes nominatives, leur valeur nominale, fixée dans les statuts, est de 7,50 €. Constituée d’associés coopérateurs souscrivant des parts sociales nominatives, la Coopérative porte les projets de bout en bout (concertation, études d’impacts, dossiers d’autorisation…). Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. Le Crédit Mutuel de Bretagne a, en 2018, mis en vente des parts sociales nominatives dites « parts B ». Trouvé à l'intérieur – Page 42La société anonyme n'a pas de raison sociale ; elle n'est pas désignée par le nom d'un ou de plusieurs des associés , mais elle est seulement qualifiée par ... La tradition des parts sociales nominatives se fait conformément aux statuts ... Trouvé à l'intérieurLe capital minimum légal est de 760 000 € ; les parts sociales sont nominatives et d'un montant minimum de 150 €. Société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé = sociétés de pluri propriété : les associés ont la ... Les parts sociales sont des titres de capital1 émis par les Banques Populaires, sociétés coopératives à capital variable. Les parts sociales sont placées sur un Compte Titres Ordinaire (CTO) ou sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA). Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. Avant de procéder à la comptabilisation des parts sociales, il convient d’identifier leur nature. Trouvé à l'intérieur – Page 45Parts sociales d'une - dissolution judiciaire ; Cession à des tiers - réduction du capital SARL valeur minimale avec ... conjoints , une autre société ; ( sans appel nominatives ascendants d'associés ; public d'un minimum la cession à ... Les parts sociales ne peuvent pas être souscrites par voie d’appel public à l’épargne. Historique. La détention des parts sociales donnent le droit de participer aux organes délibérants de la Caisse Locale du Crédit Agricole selon le principe démocratique coopératif « un homme, une voix repris à l'article 4 de la loi du 10 septembre … Participer à l'assemblée générale d'une société cotée, Prestataires de services d'investissement (PSI), Exercer des services sur actifs numériques, Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN, Devenir conseiller en investissements participatifs (CIP), Déposer de l'information financière et extra financière, Investisseurs professionnels (Mes déclarations), Conseillers en investissements financiers (CIF), Prestataires de services de communication de données, Forex, options binaires : un marché à fuir, Comprendre et voter en assemblée générale, Comprendre et participer à une opération financière. En tant qu'actionnaire individuel, vous avez le choix pour conserver vos actions : soit auprès de la société cotée (le nominatif pur), soit auprès d'un intermédiaire financier (le nominatif administré ou au porteur). Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. Les parts sociales constituent les titres représentatifs du capital social des SARL (ou EURL en présence d’un associé unique). Elles ont actuellement une valeur nominale de x,xx euros, entièrement libérées à la souscription. Quelle est la meilleure banque en France en 2021 ? Ce titre confère des droits à celui qui l'achète avec l'espoir de réaliser une plus-value en la cédant ultérieurement. Un livre des parts a toujours été tenu avec les noms et possessions de titres de chaque actionnaire également.. Les statuts mentionnent ceci : undefined. Bonjour, nous avons un compte commun avec mon concubin et detenons des parts sociales.Mon conseiller me dit qu'au 1er.01.2010 celles ci devront etre nominatives comment celà pourra se concrétiser sans defavoriser l'au au rofit de l'autre Merci . Si vous souhaitez recevoir un imprimé fiscal unique pour toutes vos actions, le nominatif administré et le porteur sont plus adaptés. Capital social; Apports; Associé unique. Elles ne peuvent être détenues et cédées qu’à des Sociétés Locales d’Epargne affiliées à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Chaque associé reçoit un bulletin de souscription et ne peut détenir plus d'un maximum défini par les statuts (pas plus de la moitié du capital). Teneurs de compte conservateurs, III. On peut le définir comme étant « la somme des biens détachés par les associés de leur patrimoine personnel, à laquelle ils entendent limiter leur responsabilité et en dessous de laquelle ils s’interdisent de ramener la valeur de l’actif net par des distributions de dividendes » (1) L es parts sont obli gatoire ment nominatives. Conseillers en investissements financiers, Parcours de l’investissement de long terme, Les marchés d'actions et les principaux indices en France, Acheter et vendre un titre coté en bourse, Communiqués de la Commission des sanctions, Publications de l'Observatoire de l'épargne, Tableau de bord des investisseurs particuliers, Rapports annuels et documents institutionnels, DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées, DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique, DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance, DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021, DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers, DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF, DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché, DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée, DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels, DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus, DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers, DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme, DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives, DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM), DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros, DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons, DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus, DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation, DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext, DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs, DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition, DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique, DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition, DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières, DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil, DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation, DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital, DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées, DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions, DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur, DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF, DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009, DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires, DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA, DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA, DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC, DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active, DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription, DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading, DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés, DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique, DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage, DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates", DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM, DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM, DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement, DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier, DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement, DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement, DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé, DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés, DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale, DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale, DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT"), DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers, DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX, DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA, DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport, DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts, DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement, DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF, DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers, DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés, DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés, DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM, DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, DOC-2008-15 La multigestion alternative en France, DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité, DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable, DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché, DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement, DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation, DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques, DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement, DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers, DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage, DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers, DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement, DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution, DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II, DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires, DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres, DOC-2017-07 Simulations de performances futures, DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion, DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012.

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