Nos Nouvelles. La Fédération des producteurs forestiers du Québec annonce la publication de la 4 e édition révisée du guide des saines pratiques d’intervention en forêt privée. Forêt privée. Cette mesure finance les investissements visant la mise en oeuvre d'engagements dans le domaine de l'environnement en vue de fournir des services écosystémiques et/ou de renforcer le caractère d'utilité publique des forêts ou des surfaces boisées de la zone concernée ou d'améliorer le potentiel d'atténuation des changements climatiques que possèdent les écosystèmes, sans exclure des bénéfices économiques à long terme. 79 à 87. 19 0 obj <> endobj Un boisement de faible étendue est dit bois, boqueteau ou bosquet selon son importance. Trouvé à l'intérieur – Page 249«La refonte du statut du fonds forestier national par le décret n° 87-48 du 30 janvier 1987» La Forêt privée, 1987, n° 177, pp. 25 à 36. « La»«subvention F.F.N. Bois»» (arrêté du 26 juin 1987)», La Forêt privée, 1988, n°183, pp. Trouvé à l'intérieur – Page 91... effectue par ailleurs des activités d'information, de sensibilisation et de formations financées par des subventions. ... dans une forêt communale via un système d'affouage, ou dans une forêt privée, au moyen d'un contrat de vente. Sept mesures de soutien du pilier 2 de la PAC sont consacrées spécifiquement au secteur forestier. un formulaire de demande de subvention d’aide aux travaux de reconstitution ; un ensemble de pièces administratives (N° SIRET, N° Observatoire, matrice cadastrale, carte d’identité ou passeport en cours de validité…) ; plans des parcelles nettoyées ou scolytées ; plans de localisation (1/25 000) et plans cadastraux. Les principales sont les suivantes. h�b```f``2b`a`f�c@ >&�(��2. Forêt Privée Vosgienne et Plan de relance gouvernemental 2020 Nos forêts sont très durement touchées par le changement climatique. Trouvé à l'intérieur – Page 85... il dispose du pouvoir de substitution " ( articles 75 et 76 ) . iii ) Pour la forêt privée , la règle est celle de ... primes et subventions à des communes ou à des personnes privées pour le financement d'opérations de reboisement ... Trouvé à l'intérieur – Page 183... Contrepartie d'une fourniture et subvention (26/1/98); 97-01 1 2470, Programme d'aide financière pour la mise en valeur des forêts privées (9/3/98); 97-01 1 2769, Programme de mise en valeur de la forêt privée (20/3/98); 99-0104929, ... jeudi 7 et vendredi 8 octobre 2021; Journée nationale des Groupes de progrès : Expérimentation & changement climatique ; carbone Contact : Pierre Beaudesson - 05 87 50 42 03 / 06 09 41 43 93. En aménageant un tronçon au centre de la propriété, on se retrouve souvent avec seulement de 200 à 300 mètres de forêt à aménager de chaque côté. « De la levée de présomption de salariat des personnes employées dans les entreprises d'exploitation ou de travaux forestiers, La Forêt privée, 2009, n° 307, pp. Trouvé à l'intérieur – Page 191Les subventions dans la petite forêt privée rurale sont comparativement minimes alors que la forêt privée importante ne reçoit pas de subventions . Dans les régions où existe le droit de l'héritier principal , il est exigé tous les 30 ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Maître d'ouvrage Personne privée, collectivité territoriale, association, Etat En forêt publique : promeneurs, riverains, associations... Financement Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage, subvention d'une Agence de l'eau, d'un département, ... Vous êtes propriétaire d'un bois, d'une forêt, d'une parcelle de peupliers. La PASSERELLE est une école pour les enfants de 2 à 11 ans, privée et hors contrat, et ne perçoit à ce titre aucune subvention de l’Etat, et se trouve sur la commune de CASTILLON à 15mn de Menton, dans un écrin de verdure, au milieu de la forêt. La loi a ainsi créé dans le livre III du code forestier, qui regroupe les dispositions applicables aux bois et forêts publics et privés, un titre VIII relatif à l'accueil du public en forêt. Les propriétaires désirant faire aménager convenablement leur propriété peuvent faire appel à nos services. Trouvé à l'intérieur – Page 68FORÊT Acteurs Actions Moyens & outils orientations forestières régionales Direction régionale de l'agriculture et de ... de la forêt privée , coopération au regroupement et à la restructuration subvention des travaux de renouvellement ... Ce dispositif en faveur des stratégies locales de développement peut faire l’objet pour certains projets d’animation d’un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). TRAVAUX ADMISSIBLES : Avant d’énumérer une liste de projets admissibles, nous devons considérer les programmes déjà existants (forêt privée, Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux, CAAF). Trouvé à l'intérieur – Page 16Certains types d'habitats sont également protégés par la loi sur les forêts . ... En ce qui concerne plus particulièrement les forêts privées , des conventions peuvent être conclues entre le ministre de l'Environnement et des ... Le bénéficiaire doit être un propriétaire forestier privé ou public (hors Etat), une structure de regroupement des investissements dans le domaine forestier (OGEC, ASA, ASL), ou un mandataire des individus cités précédemment. Le Conseil Départemental de l'Ain aide la forêt privée - Limiter le morcellement en forêt privée: Le Conseil Départemental de l'Ain (Livre Blanc) encourage l'achat et l'échange de parcelles forestières en apportant une aide de 80 % des frais de notaire plafonnés à 500 € (plancher de subvention 300€) Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée … Animation de la forêt privée à l’échelle d’un versant ou d’un massif , Actions inscrites dans les fiches projet de chartes répondant aux critères régionaux. Forêts de France; Le guide des groupements forestiers; Conditions générales de vente; Fermer le menu. Le Groupement réalise différents contrats de coupe sur le territoire du Centre-du-Québec et des environs… En savoir plus. Confection de plans d'aménagement forêt-faune en forêt privée. Coupes de bois, services d'entrepreneur forestier. Trouvé à l'intérieur – Page 122Ces plants sont distribués gratuitement aux particuliers comme subvention en nature . ... Les principaux acteurs , en forêt privée , ont été les Groupements forestiers et la caisse d'assurances mutuelles agricole Rouergue - Gévaudan . (Ex : DEFI Travaux). Trouvé à l'intérieur – Page 117mandatés par le Gouvernement pour appliquer le programme d'aide à la forêt privée . ... En gros , le programme d'aide consiste en des subventions versées au propriétaire privé afin de l'inciter à effectuer des travaux sylvicoles sur sa ... Nous avons privilégié le cadre de vie à la proximité. Trouvé à l'intérieur – Page 133... documentaire : Encouragement de la production des forêts privées solognotes : dossier de subvention ; rapports de ... du document Indexation : Sylviculture / Forêt privée Sologne O.N.E. Encouragement Dossier de subvention / Rapport ... Reconstitution des parcelles sinistrées par plantation, semis, régénération naturelle ; Les travaux ayant pour objectif de favoriser la biodiversité ; Les travaux d’assainissement (curage des fossés, passages busés, création de fossés) ; La protection des plants contre les gibiers ; La maîtrise d’œuvre du dossier d'aide par un expert forestier ou un. Subventions, prêts et financements annoncés la semaine dernière. Les définitions du terme « forêt » sont nombreuses en fonction des latitudes et des usages. w Fonds privés w Exploitation avec débardage à cheval w Balivage : partir d’un taillis sous futaie pour arriver au stade perchis grâce au balivage (repérage et sélection des plus beaux arbres, les baliveaux) w Irrégularisation : partir d’une plantation équienne (arbres du même âge) en s’appuyant sur la dispersion naturelle des diamètres pour arriver à une structure d’aspect Bien gérer sa propriété. Bien que cette mesure soit destinée aux secteurs de l’agriculture et de la foresterie, certaines régions destinent cette mesure au milieu forestier uniquement : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Picardie. 7 juin 2021 Comité SFI Québec. 58 500 propriétaires forestiers. Le territoire comprend 16 lots et est géré par 16 propriétaires. 1000, chemin de l’Usine La Tuque (Québec) G9X 3P8 . Cellule d’Appui à la Petite Forêt Privée (CAPFP) Service de l’Office économique wallon du bois (OEWB) Guichet d’information pour les propriétaires de petites parcelles. de Virginie dans la forêt privée du ravage Duchénier. Dégagement de la régénération naturelle, Projet de plus de 2 ha 3. Les pins en totalité restant sur la parcelle doivent être coupés avant le dépôt du dossier. Foresterie. 2 392 propriétaires de plus de 4 hectares. Trouvé à l'intérieur – Page 56Doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion agréé : - les forêts privées d'une superficie d'un seul ... prévus - desserte , reboisement , entretien- ; des subventions sont également possibles pour élaborer un PSG . le bénéficiaire doit être un propriétaire forestier privé ou public (hors Etat), une structure de regroupement des investissements dans le domaine forestier (OGEC, ASA, ASL), ou un mandataire des individus cités précédemment. Le dossier de demande de subvention se compose de : (Source : Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides au nettoyage du plan chablis KLAUS). Trouvé à l'intérieur – Page 5forêts , de la forêt privée et des subventions aux pouvoirs subordonnés » . Son personnel : un Ingénieur principal , chef de service , deux Ingénieurs et un rédacteur - comptable . Depuis 1957 , on a demandé aux fonctionnaires de cette ... Ce guide terrain est destiné aux propriétaires de boisés ainsi qu’aux entrepreneurs forestiers pour promouvoir les mesures d’atténuation des impacts environnementaux lors de leurs interventions en forêt. représentant 20 % de la superficie forestière. Or le projet de loi de Finances pour 2020 envisageait une diminution significative du budget du CNPF. Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour le boisement ou le reboisement, et pour l'entretien de vos parcelles boisées, contactez votre CRPF. Trouvé à l'intérieur – Page 35Il s'agit essentiellement , soit en régie directe , soit sous forme de subventions , de financer des travaux de contrôle ... parfois intervention directe pour des problèmes importants dans des forêts privées voisines mais indissociables ... action intensive en forêt privée, notamment grâce à des subventions, jouissant dans toute son action d'une initiative très large pour adapter et modifier d'une année à l'autre et même à titre expérimental, les actions de développement qu'il entend mener en faveur de la forêt privée. Les producteurs de bois du Québec déçus de la subvention pour la forêt privée. info@capfp.be • 084 46 03 58 Centre de Populiculture du Hainaut (CPH) Excursions et bulletin d’information sur le peuplier. Elle est également habilitée à intervenir en forêt privée, notamment en ce qui concerne l'information et l'encouragement, moyennant la subvention de certains travaux forestiers. Trouvé à l'intérieur – Page 191Les subventions dans la petite forêt privée rurale sont comparativement minimes alors que la forêt privée importante ne reçoit pas de subventions . Dans les régions où existe le droit de l'héritier principal , il est exigé tous les 30 ... Trouvé à l'intérieur – Page 95Les investissements ont atteint en 1969 , pour les forêts privées , environ 18 F / ha / an et ceci uniquement pour les ... la tendance se confirme : 1 ) Diminution très sensible des plantations effectuées à l'aide de subventions ( bons ... Trouvé à l'intérieurQuant aux propriétaires des forêts des Landes de Gascogne , ils ne perçoivent aucune aide de la Communauté . De leur côté , les propriétaires peuvent bénéficier d'un taux de subvention de 70 p . 100 du coût des travaux . Journée nationale 2021 des Groupes de progrès de la forêt privée. Par exception, un PSG concerté peut comprendre une propriété soumise à PSG si celle-ci représente une surface minoritaire dans le PSG concerté. Si vous êtes à la recherche de financement ou désirez connaître les programmes ou les mesures fiscales qui s’offrent à vous dans le domaine forestier, cette section décrit sommairement ce qui est disponible pour les propriétaires de boisés. la forêt concernée doit bénéficier d’une garantie de gestion durable. Tout comme les visites-conseils, les travaux d'aménagement forestier sont admissibles à une aide financière au Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) ou à un crédit d'impôt au programme Remboursement des … IMPORTANT : Le propriétaire doit également s’engager à ne pas solliciter d’autres crédits de l’Etat pour ce même projet. La forêt privée dans la forêt du Vaucluse. ]��8 $��P�����ê.vICn�M�+��)0/ �q00��Ҍ@� ���!|�� ��� Trouvé à l'intérieur – Page 250Subventions aux entreprises publiques autres que les grandes entreprises nationales ........... 634 § 34. Subventions aux administrations privées . Art . 12. — Organisation de la forêt privée . 25.133.000 61 § 10. Important : Les surfaces des parcelles qui ont subi une attaque de scolytes et qui ont été déclarées et enregistrées en DDTM avant le 31 Octobre 2012 peuvent être prises en considération dans une demande d’aide à la reconstitution si les taux de dégâts de la tempête Klaus et les taux de dégâts scolytes additionnés dépassent les 40% de dégâts. Ces dossiers ont été instruits par le service agriculture et forêt et répondent aux critères d’intervention votés. Trouvé à l'intérieur – Page 50Actuellement la forêt privée constitue plus de 50 % de la surface boisée belge , sa production est supérieure à celle des ... Les Pays - Bas notamment acment d'un plan simple de gestion . cordent des subventions allant jusqu'à Aux Pays ... %PDF-1.6 %���� Trouvé à l'intérieur – Page 18«La refonte du statut du fonds forestier national par le décret n° 87-48 du 30 janvier 1987» La Forêt privée, 1987, n° 177, pp. 25 à 36. « La»«subvention F.F.N. Bois»» (arrêté du 26 juin 1987)», La Forêt privée, 1988, n°183, pp. Nouveau site internet. En 1 CLIC les aides et subventions à Milly-la-Forêt 91490 pour la rénovation énergétique de votre logement. Trouvé à l'intérieur – Page 153Groupe d'histoire des forêts françaises. ... On notera que dans les deux thèses il est souhaité une restauration , la référence étant la période absolutiste dans laquelle l'administration royale intervenait même en forêt privée . La MRC de La Vallée-de-l’Or oeuvre dans le domaine de la foresterie depuis le 28 juin 1994, alors qu’elle signe une entente portant sur la mise en valeur des lots intramunicipaux, c’est-à-dire d’aires de forêt publique totalisant aujourd’hui plus de 30 000 hectares répartis au sein du territoire de la … 80 à 84. Assemblée permanente des Chambres d'agriculture, soutien aux infrastructures liées au développement, à la modernisation, ou à l’adaptation, coûts d'installation et les coûts d'entretien. Les opérateurs économiques de l'amont forestier de la filière forêt-bois éligibles sont invités à déposer leur dossier complet avant le 7 ... Ce plan mobilise des moyens inédits pour accompagner les propriétaires forestiers publics et privés dans le renouvellement forestier alors que nos forêts sont impactées par les effets du changement climatique. Les terres agricoles et non agricoles sont admissibles au bénéfice de l'aide. Nous vous expliquons le circuit de demande de subvention d’aides aux travaux de reconstitution dans le cadre du plan chablis. Trouvé à l'intérieur – Page 60Les relations entre les organismes de la forêt privée et l'ONF transport , au stockage et à la commercialisation . Mais. d'écoulement , ils n'achètent pas aux autres . Il y a des gens qui vont toucher des subventions qu'ils ne méritent ... Consulter les petites annonces; Déposer une petite annonce; Gérer mes annonces; Tarifs des petites annonces; Conditions générales d'utilisation; Fermer le menu. Très bon sol forestier Chasse, Mentions l�gales & conditions d'utilisation. Lorsque la DDT(M) disposera de crédits pour subventionner le dossier, le bénéficiaire recevra une notification d’attribution d’aide pour réaliser les travaux de reconstitution (octroi).Aucun travaux ne peut être commencé avant l’octroi de la subvention sous peine de risquer de perdre le droit à la subvention. La forêt privée française représente 12 millions d'ha, détenu par 3,5 millions de propriétaires dont 2,4 millions qui possèdent moins de 1 ha. Forte de ses 16.5 Millions d’hectares, la Forêt Française est prépondérante pour l’économie nationale : La filière forêt-bois a un véritable rôle économique puisqu’elle génère près de 60 milliards d’€ de CA (0.6% du PIB), emploie près de 425 000 personnes (2% des emplois) ; 30% de plus que dans l’industrie automobile c’est dire ! Trouvé à l'intérieur... les propriétaires de forêt La taille des propriétés varie aussi d'un voir . privée , l'industrie et les instances ... il de subvention à la forêt privée , la priorité du ministère à toujours été la forêt publique . Il s'agit d'un financement pour les coûts d'installation et les coûts d'entretien. h�bbd``b`�$�� ��$vDt fo�DH�n�"� ���$ qw#�"���h�?�� +% LES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT. L'Union européenne accompagne le développement des territoires en définissant par période de 7 ans les grandes priorités de ses interventions et les instruments financiers qui les mettent en œuvre. 60ha d'un seul tenant de taillis sous futaie (chênes et charmes essentiellement) accès facile par chemins communaux, Hêtre et feuillus divers (tilleul, érable champêtre, charme, chêne). Elle comprend entre autres : 1. Arrêté du 4 Mars 2013 : Conditions de financement par des aides publiques des travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par la tempête Klaus. Le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du Ministère consiste à offrir une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour la réalisation d’activités d’aménagement forestier dans les forêts privées. du dynamisme de la forêt privée. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là , de la démoexclcratie locale. À consulter : La liste des CRPF sur cnpf.fr. Le volume sur pied s’est accru de plus de 60%. Divers programmes de subvention reliés à l’aménagement des forêts privées sont disponibles aux propriétaires forestiers… En savoir plus. Les critères de performance sont définis par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées afin d’évaluer les conseillers forestiers accrédités. Cette exigence s’inscrit dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées et des autres mesures d’aide du Ministère. La forêt du Grand Est et particulièrement celle de notre département connait depuis trois ans une crise sanitaire sans précédent (scolyte de l’épicéa, dépérissement des sapins et des hêtres, chalarose du frêne, chenilles processionnaires des chênes). Une fois le dossier déposé à la DDTM, un accusé de réception complet (d’une validité de 6 mois) est envoyé au propriétaire. Lors du 1er semestre 2018, un dossier de demande de subvention a été transmis au Département par le Centre régional de la propriété forestière privée (CRPF), pour un montant de subvention de 594 €. Trouvé à l'intérieur – Page 562Ce qu'on peut affirmer , c'est que , propor- culiers par sa propagande et par des subventions : tionnellement à son étendue , la forêt privée produit aux propriétaires isolés il distribue des graines et des beaucoup moins de bois ... De plus en plus d’acteurs économiques manifestent le souhait d’investir dans la forêt française pour compenser leurs émissions de carbone ; pour cela, ils versent des fonds à des structures servant de relais avec les propriétaires forestiers. Trouvé à l'intérieur – Page 53Son but était de favoriser l'extension de la forêt privée et des collectivités par le biais de subventions à la plantation . Plus de 2,2 millions d'hectares ont été reboisés avec l'aide du FFN , principalement en résineux ( peu ... Trouvé à l'intérieur – Page 10Programme d'aide à la forêt privée D Powerful Pro - Quality R Il ECHO 2. Subvention pour. REPORTAGE DE QUÉBEC epuis le 1er avril 1987 , le programme d'aide technique et financière destiné aux propriétaires de boisés privés est universel ... Montant de la subvention à hauteur de 80 %. 34 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<53CF292A428A7C4290EE3A1651678943>]/Index[19 27]/Info 18 0 R/Length 79/Prev 38068/Root 20 0 R/Size 46/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Cette mesure finance les coûts d'installation de boisement et inclue une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans. Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Programme de financement forestier; Programme Faune-Forêt; Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus; Programme de protection contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour la petite forêt privée Trouvé à l'intérieur – Page 222... forestiers sont Le personnel administratif à la disposition des di- essentiellement chargés de la forêt privée et ... La Commission des forêts subventionne 5 écoles comptabilité ; 2 ) soit de recevoir une subvention de forestières ... La forêt concernée doit bénéficier d'une garantie de gestion durable. techniciens oeuvrent pour la forêt privée. Fréquemment en forêt privée, la configuration s’appliquant est celle de terrains d’une bonne longueur, mais d’une faible largeur. Aides aux plantations et aux travaux forestiers. France. On veut stimuler le potentiel de rendement de la forêt privée par plus de coupes. Trouvé à l'intérieur – Page 133subis par nos forêts ont incité nos autorités à accélérer cette révision . ... de l'obligation d'entretien et d'exploitation aux forêts privées , ainsi qu'envers l'augmentation , à plusieurs titres , des subventions fédérales . Chambres d'agriculture h��V_o�0�*�̱�ĉT!--ҺVK�UB��֢>�'����g�姈�DĄŌI�L�Hb"R�㘄 yJBF���r¢tAx�Y^2$ggtT��&[�s�Jcڀ|�m��a��Ӌm{��y�>��b����Z��Vİ1�bz'�L�v���j���|L�Զ��U�T�n������w5�T��]\�?���h�7jAC�,�BmѠ��ň�g}sK��e�`sM�FͮI�!����Z�nC�uw��C젙��%�%t���T�|�s՝�x �̗ T�W������{�G��`3}�)_)z�ʟ�-�9��yY�ղT$�Y�VW$I��n44��r�b��zoPD\h���⥽�������kQ ��p���4��1�X���8%آ����"���C�ۡ������r "��DQ�%IR�0)�Lt�( ;_�m����8���,�Fc1ɹ�3F$���h� ����3~.��S�T��J�:^��>`�G x�k���y����^�+B�ڭ� "����. Trouvé à l'intérieur – Page 620En 1984 , des subventions fédérales de 54 millions de francs ( année précédente 53 millions ) ont été versées pour la ... de bois dans la forêt privée , soit 1,01 million de m ' , dépasse de 17 % celle de l'année précédente . Cette mesure finance, dans les zones forestières présentant. Des centres d'archives privées perdront leur subvention au fonctionnement. Thème abordé : Les aides forestières "Subvention et réduction d'impôt" Contact : Quentin CHAFFAUX - 06 07 85 99 74. La forêt considérée doit avoir un minimum de 4 ha, et ne doit pas être soumise à l’obligation d’avoir un PSG. En cas d’attribution d’aides et quelque soit le taux des dégâts déclarés, le propriétaire forestier doit également s’engager « à maintenir sa propriété sous garantie de gestion durable pendant cinq ans à compter de la décision attributive d’aide » (extrait formulaire demande d’aide).Un certain nombre d’engagements supplémentaires figurent sur le formulaire de demande de subvention d’aide au nettoyage. Le Groupemen %%EOF Petites annonces forestières . L’ensemble des lots ont été Trouvé à l'intérieur – Page 34C'est dans cette perspective qu'a été conçue la Facilité Privée du Fonds vert pour le climat. ... fondation à attribuer des financements sous forme des subventions pour la REDD+, avec 88 millions USD alloués sur la période 2009-2014, ... Trouvé à l'intérieur – Page 160Notons qu'aux Etats - Unis , les subventions les plus importantes ont été aussi octroyées pour un tel traitement mais ... L'ouverture de la forêt privée au public a donc fait l'objet de subventions élevées , de l'ordre de 36 Ecus par ... Il y a du bois qui se perd », allègue Mathieu Gaudreault, attaché de presse du ministre Lessard. Cela prend en charge les investissements relatifs à : La mesure en question finance par hectare de forêt, les gestionnaires forestiers publics et privés et les organismes de droit privé et public ainsi que leurs associations qui s'engagent, sur la base du volontariat, à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements forestiers, environnementaux et climatiques. Suite à la tempête Klaus de Janvier 2009, l'Etat et l'Union Européenne ont mis en place des aides publiques pour financer des travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés.
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